Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.La commission est assistée dans ses travaux par un secrétaire, employé de la ville.
En outre, un ou des employés de la ville peuvent être appelés à assister aux séances de la commission pour la conseiller.
2020, R.V.Q. 2831, a. 10.
10.La commission est assistée dans ses travaux par un secrétaire, employé de la ville.
En outre, un ou des employés de la ville peuvent être appelés à assister aux séances de la commission pour la conseiller.
2020, R.V.Q. 2831, a. 10.
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